Protection des données

Protection des données

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données personnelles sont collectées lorsque vous utilisez ce site internet. Les données personnelles sont toutes les données qui vous concernent personnellement, telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique ou votre comportement d'utilisateur. Nous ne traitons les données personnelles que dans le respect des dispositions légales. Cela inclut notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française applicable en matière de protection des données. La présente politique de confidentialité indique la manière, l'étendue et les objectifs du traitement de vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site web.

Pour votre information, le transfert de données sur Internet (par exemple, lors de la communication par courrier électronique) peut comporter des risques de sécurité. Il n'est pas possible de protéger parfaitement les données contre l'accès par des tiers.

I. Protection des données sur le site web

1. Nom et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable des traitements effectués sur ce site internet est :

GP JOULE France
Adresse : 153 boulevard Haussmann 75008 Paris
Email : info(at)gp-joule.fr

2. Nom et coordonnées du contact référent à la protection des données

Notre contact référent à la protection des données est M. Gautier Decaen :
Adresse : M. Gautier Decaen
GP JOULE France
153 boulevard Haussmann 75008 Paris
Email : info(at)gp-joule.fr

3. Informations générales sur les traitements de données

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique, nous enregistrons les informations que vous partagez avec nous (votre adresse électronique, votre nom et votre numéro de téléphone, le cas échéant) pour répondre à votre question. Nous supprimons les données collectées dans ce cadre dès qu’elles ne sont plus nécessaires ou limitons le traitement si des délais de conservation légaux s'appliquent.

Si nous faisons appel à des prestataires de services externes pour certaines fonctions de notre site internet ou si nous voulons utiliser vos données à des fins commerciales, nous vous informerons en détail des traitements de données respectifs. Dans ce cadre, nous indiquerons également les critères fixés pour la durée de conservation.

a) Champ d'application du traitement des données personnelles
Nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer le fonctionnement du site internet, de nos contenus et de nos services. En principe, les données personnelles de nos utilisateurs ne sont traitées qu'après avoir reçu le consentement de nos utilisateurs. Cette règle s’applique sauf dans les cas où il n'est pas possible dans les faits d'obtenir l'autorisation avant de collecter les données et où le traitement des données est autorisé par les dispositions légales.

b) Base légale du traitement des données personnelles
Les bases légales des traitements de données que nous effectuons sont précisées après. De manière générale, les bases légales justifiant nos traitements de données sont les suivantes :

- Lorsque nous avons obtenu le consentement de la personne concernée afin de traiter ses données personnelles, l'article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD constitue la base juridique.

- Lorsque les données à caractère personnel sont traitées pour exécuter un accord auquel la personne affectée est une partie contractuelle, l'article 6 paragraphe 1, alinéa b) du RGPD constitue la base juridique. Il en est de même lorsque le traitement est nécessaire pour exécuter des mesures précontractuelles.

- Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l'art. 6 paragraphe 1, alinéa c) du RGPD constitue la base juridique.

- Si un intérêt vital de la personne concernée ou d'une autre personne physique rend nécessaire le traitement des données à caractère personnel, l'art. 6 paragraphe 1, alinéa d) du RGPD constitue la base juridique.

- Si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et que les intérêts, les droits et libertés fondamentales de la partie concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime, l'art. 6 paragraphe 1 alinéa f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

c) Suppression des données et conditions de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront effacées ou verrouillées dès que la finalité de leur conservation sera atteinte. Les données peuvent continuer à être stockées par la suite si cela est prévu par la réglementation européenne ou nationale à laquelle le responsable du traitement est soumis. Les données seront également verrouillées ou effacées si une durée de conservation prescrite par la règlementation citée ci-dessus expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à conserver ces données pour la conclusion ou l'exécution du contrat. En outre, la conservation peut se poursuivre si vous avez donné votre consentement conformément à l'art. 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD.

4. Collecte de vos données personnelles lors de la visite de notre site web

Lors d’une simple visite de notre site internet à but informatif, par exemple si vous ne vous identifiez pas ou ne nous envoyez pas d'autres informations, nous ne collectons que les données personnelles que votre navigateur envoie à notre serveur. Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour l’affichage du site et en assurer la sécurité.

- Adresse IP,

- Date et heure de la visite,

- Décalage horaire par rapport au fuseau horaire UTC+0,

- Contenu de la visite (pages spécifiques),

- Statut d'accès/code de statut HTTP,

- Quantité de données transférées,

- Site internet d'où provient la visite,

- Navigateur,

- Système d'exploitation et son interface,

- Langue et version du logiciel de navigation.

La base juridique est l'art. 6 paragraphe 1 alinéa f) du RGPD, à savoir l’intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers lorsque les intérêts, les droits et libertés fondamentales de la partie concernée ne prévalent pas sur cet intérêt légitime.

Les données seront supprimées dès qu'elles ne seront plus nécessaires pour atteindre la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

5. Cookies

Le site internet utilise ce que l'on appelle des cookies. Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies contribuent à rendre notre site web plus simple d'utilisation, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont installés sur votre ordinateur et stockés par votre navigateur.

Nous utilisons deux types de cookies :

5.1 Cookies nécessaires au fonctionnement du site :

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l'on appelle des "cookies de session". Ils sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D'autres cookies sont stockés sur votre appareil final jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour être tenu informé de la mise en place de cookies et pour n'autoriser les cookies que dans des cas spécifiques, pour interdire l'acceptation des cookies dans certains cas ou de manière générale, et pour activer la suppression automatique des cookies à la fermeture de votre navigateur. Si les cookies sont désactivés, la fonctionnalité de ce site web peut être restreinte.

Les cookies qui sont nécessaires pour exécuter le processus de communication électronique ou pour fournir certaines fonctions que vous pourriez demander sont stockés sur la base de l'art. 6 para. 1 alinéa f) du RGPD. L'opérateur du site internet justifie d’un intérêt légitime au stockage des cookies pour fournir des services techniquement corrects et optimaux.

5.2. Cookies de fonctionnalité :

Cookiebot est un service en ligne qui nous aide à utiliser les cookies et à les suivre en ligne conformément à la législation sur la protection des données. Lorsque vous utilisez le service web Cybot A/S (Havnegrade 39, 1058 Copenhague, Danemark), votre navigateur transmet des données personnelles à la société citée. La base juridique du traitement de ces données est l'art. 6(1)(f) du RGPD. Notre intérêt légitime est le fonctionnement sans erreur de notre site web. Ces données sont effacées dès que la finalité pour laquelle elles ont été collectées a été atteinte. De plus amples informations sur la manière dont les données transmises sont traitées sont fournies dans la politique de confidentialité de Cookiebot https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/

Vous pouvez empêcher cook-iebot.com de collecter et de traiter vos données en supprimant ce cookie sur la page [Gestion des cookies] présente sur le site ou en désactivant l'exécution de codes de script ou en installant un bloqueur de script dans votre navigateur (disponible par exemple à l'adresse suivante par exemple sur www.noscript.net ou www.ghostery.com).

Vous avez le droit de modifier ou retirer votre consentement à tout moment.

Les informations obligatoires demandées doivent être saisies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, la demande de contact ne pourra pas être traitée.

5.3 Cookies analytiques et marketing

Notre site s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers :

Nom Données traitées et Finalité Expiration

• Google Analytics
Lien vers la politique de confidentialité

https://policies.google.com/privacy

• Cookiebot
Lien vers la politique de confidentialité

https://www.cookiebot.com/fr/privacy-policy/

• FacebookPixel
Lien vers la politique de confidentialité

https://www.facebook.com/about/privacy/

• MyFonts Counter
Lien vers la politique de confidentialité

https://www.myfonts.com/legal/website-use-privacy-policy/

• OpenStreetMap
Lien vers la politique de confidentialité

https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.

• Zoom
Lien vers la politique de confidentialité

https://zoom.us/privacy.html

• Social Media Auftritte
Lien vers la politique de confidentialité

https://www.facebook.com/about/privacy/

http://instagram.com/about/legal/privacy/

https://policies.google.com/privacy

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

https://privacy.xing.com

• CRM System
Lien vers la politique de confidentialité

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies] présente sur le site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

6. Formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes à l'aide de notre formulaire de contact, les informations contenues dans ce formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez saisies, seront enregistrées dans le but de traiter la demande et assurer son suivi. Nous ne divulguerons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact a donc lieu exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 paragraphe 1 alinéa a) du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Un courriel à notre intention est suffisant ; aucun formulaire particulier n'est requis. La légalité du traitement des données intervenu jusqu'au moment de la révocation du consentement n'est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement de vos données ou que la finalité de la conservation des données soit expirée (par exemple, lorsque le traitement de votre demande est terminé). Les dispositions légales obligatoires - notamment les délais de conservation - demeurent applicables.

7. Inscription sur ce site (login)

Vous pouvez vous inscrire sur notre site internet pour utiliser des fonctions supplémentaires du site. Nous n'utilisons les données saisies dans ce cadre qu'aux fins de l'utilisation du produit ou service correspondant, pour lequel vous vous êtes inscrit. Les informations obligatoires demandées lors de l’inscription doivent être saisies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous rejetterons l'inscription.

Pour les modifications importantes, telles que l'étendue des produits ou les modifications techniquement nécessaires, nous utiliserons l'adresse électronique saisie lors de l'inscription pour vous envoyer ces informations.

Le traitement des données saisies lors de l'inscription se fait sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez émis. Un courriel à notre intention est suffisant ; aucune forme particulière n'est requise mis à part la forme écrite. La légalité du traitement des données déjà opéré n'est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données collectées lors de l'enregistrement jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement de vos données ou que la finalité de la conservation des données soit expirée (par exemple, après la fin de notre contrat). Les dispositions légales obligatoires - notamment les délais de conservation - demeurent applicables.

8. Formulaire "Propriétaires fonciers".

Si vous nous envoyez des demandes ou des informations à l'aide de notre formulaire "Propriétaires fonciers", les données du formulaire seront enregistrées, y compris les coordonnées que vous y avez saisies, dans le but de traiter la demande et assurer son suivi. Nous ne divulguerons pas ces données sans votre consentement.

Les informations obligatoires demandées doivent être saisies dans leur intégralité. Sinon, il ne sera pas possible d’y répondre.

Nous conservons les données collectées lors de l'enregistrement jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement de vos données ou que la finalité de la conservation des données soit expirée (par exemple, le traitement de vos informations est terminé). Les dispositions légales obligatoires - notamment les délais de conservation - demeurent applicables.

9. JAMES magazine

Si vous nous envoyez vos données par le biais du formulaire "JAMES magazine", les informations du formulaire seront sauvegardées, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, dans le but de traiter la commande. Les autres données ne seront pas collectées ou ne le seront que sur une base volontaire. Nous utilisons vos données exclusivement pour l'envoi du magazine JAMES et ne les communiquons pas à des tiers.

Les informations obligatoires demandées doivent être saisies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter la commande, car nous ne pouvons pas envoyer le magazine sans les informations obligatoires.

Le traitement des données saisies lors de l'inscription se fait sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa a) du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la conservation des données et à leur utilisation pour l'envoi en nous envoyant un courriel. Un courriel à notre intention est suffisant ; aucune forme particulière n'est requise mis à part la forme écrite. La légalité du traitement des données déjà opéré n'est pas affectée par la révocation.

Nous conservons les données collectées lors de l'enregistrement jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à l'enregistrement de vos données ou que la finalité de la conservation des données soit expirée (par exemple, le traitement de votre commande est terminé). Les dispositions légales obligatoires - notamment les délais de conservation - demeurent applicables.

10. Processus de candidature

Cette section fournit aux candidats de GP JOULE France des informations sur le traitement de leurs données personnelles conformément à la loi sur la protection des données. Cela concerne les candidatures qui se rapportent soit à une offre d'emploi spécifique, soit à des candidatures spontanées.

Nous traitons les données que vous envoyez dans le cadre de votre candidature pour évaluer votre aptitude à occuper le poste (ou éventuellement d'autres postes vacants au sein de notre entreprise) et pour effectuer le processus de candidature.

Après réception de votre candidature, les données sont consultées par le service des ressources humaines. Les candidatures appropriées sont ensuite envoyées en interne au responsable du service qui a un poste à pourvoir. La manière de procéder sera alors coordonnée. Dans les entreprises, les seules personnes qui ont accès à vos données sont celles qui en ont besoin pour exécuter notre processus de candidature.

La base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ce processus de candidature est l'article 26 du RGPD. Conformément à l'article 26 du RGPD, il est permis de traiter les données qui sont nécessaires pour décider de l'établissement d'une relation de travail.

Si les données sont requises après la fin du processus de candidature, par exemple pour des poursuites judiciaires, un traitement des données peut avoir lieu conformément à l'art. 6 du RGPD notamment pour protéger un intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD. Notre intérêt est alors fondé sur la revendication de nos droits ou la défense contre toutes réclamations.

En cas de rejet, les données du demandeur seront supprimées après 6 mois. Si vous avez consenti à la poursuite de la conservation de nos données, nous transférons vos données à notre pool de candidats. À partir de là, les données sont supprimées au bout de deux ans. Si votre candidature pour le poste respectif est acceptée, les données seront conservées dans nos systèmes.

II. Rights of data subjects

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne vos données personnelles :
-   Vous pouvez exercer un droit d'accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, conformément à l'art. 15 du RGPD,
-   Vous disposez d’un droit à la rectification ou à l'effacement des données conformément aux articles 16 et 17 du RGPD,
-   Vous pouvez demander à limiter le traitement des données personnelles vous concernant conformément à l'article 18 du RGPD ;
-   Vous pouvez demander la suppression de données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et faire valoir votre droit d'opposition au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD ;
-   Vous avez droit à la portabilité de vos données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
-   Vous pouvez transmettre des consignes quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données à caractère personnel en cas de décès.

L’exercice de ces droits peut être exercé de la manière suivante :

Courrier:
M. Gautier Decaen
GP Joule France
153 boulevard Haussmann
75008 Paris

Mail : info(at)gp-joule.fr

III. Droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes de contrôle de la protection des données

Vous avez également le droit de vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles auprès des autorités de contrôle de la protection des données responsables, conformément à l'article 77 du RGPD.

Toutes informations supplémentaires sur les droits liés aux données personnelles et droit de réclamations sont accessibles sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/

IV. Consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement conformément à l’article 7 paragraphe 3 du RGPD, à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

V. Droit d'opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 du RGPD, dans la mesure où il existe des raisons tenant à votre situation particulière.

Si vous souhaitez faire usage de votre droit d'opposition, envoyez un courriel à : info@gp-joule.fr

VI. Transfert de données à des tiers

Au sein du groupe “GP JOULE” (www.gp-joule.de), nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres groupes d'entreprises. Il peut être nécessaire pour nous de traiter vos données personnelles au sein du groupe d'entreprises existant ou futur. Notre intérêt légitime consiste à organiser efficacement les processus commerciaux. Dans ce cas, la base juridique du traitement de vos données personnelles est l'art. 6 paragraphe 1, alinéa f) du RGPD.

En outre, vos données personnelles sont traitées au sein du groupe de sociétés existant ou futur, dans la mesure où cela est nécessaire pour la création, l’exécution ou la modification de la relation contractuelle. La base juridique du traitement de vos données personnelles dans ce cas est l'article 6 paragraphe 1, alinéa b) du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l'exécution d'un contrat ou pour des mesures précontractuelles.

Les données personnelles collectées seront supprimées après la conclusion de la commande ou la fin de la relation commerciale. Les délais de conservation légaux restent applicables.

Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés et mandatés par nous, sont tenus de suivre nos instructions et sont régulièrement contrôlés par nous. Cela se produit généralement sur la base du traitement des commandes conformément à l'article 28 du RGPD.

Sinon, nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est autorisé par la loi ou si vous avez émis votre consentement au préalable. Si vous avez donné votre accord, vous pouvez à tout moment révoquer cet accord avec effet pour l'avenir.

VII. Transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

Lorsque nous traitons des données en dehors de l'EEE, que ce soit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou lorsque des données sont divulguées ou transmises à des tiers, cela ne se produit que si cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles ou précontractuelles, sur la base de votre consentement, sur la base d'une obligation légale ou sur la base de notre intérêt légitime.

Dans les autres cas, nous ne transférons des données vers des pays tiers que s'il a été assuré que le destinataire des données présente des garanties appropriées de protection des données au sens du chapitre V du RGPD et qu'il n'existe pas d'autres intérêts justifiés s'opposant au transfert des données. Pour garantir un niveau de protection approprié avec le destinataire des données, nous utilisons notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers.

VIII. Absence de décisions individuelles automatisées

Nous n'utilisons pas vos données personnelles pour des décisions individuelles automatisées au sens de l'article 22 paragraphe 1 du RGPD.

IX. Liens vers d'autres sites

Notre site internet contient des liens vers d'autres sites. Veuillez noter que notre politique de confidentialité ne s'applique pas à ces autres sites.

X. Sécurité des données

Nous avons pris les mesures technologiques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles que vous fournissez contre la perte, la destruction, la manipulation et l'accès non autorisé. Tous nos employés et toutes les personnes qui participent au traitement des données sont tenus de respecter le RGPD, et les autres lois relatives à la confidentialité des données et au traitement confidentiel des données personnelles. Nos collaborateurs sont formés en conséquence. Des inspections internes et externes garantissent le respect de tous les processus de confidentialité des données.

Pour protéger les données personnelles de nos utilisateurs, nous utilisons un processus de transfert en ligne sécurisé appelé "secure socket layer" (SSL) ou "transport layer security" (TSL). Vous pouvez le constater si un "s" est affiché dans l'élément d'adresse ("https://") ou si un symbole de verrou vert et fermé est affiché dans le navigateur. En cliquant sur le symbole, vous pouvez obtenir des informations sur le certificat SSL utilisé. La représentation du symbole dépend de la version du navigateur que vous utilisez. Le cryptage SSL garantit que vos données sont transférées en toute sécurité et de manière complète.

XI. Modifications de la politique de confidentialité

De nouvelles dispositions légales, des décisions d'entreprise ou des développements technologiques peuvent nécessiter des modifications de notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité sera alors adaptée en conséquence. La version la plus récente sera toujours accessible sur notre site internet.